Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 18/01/2022
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Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air
Le code
du cinéma et de l'image animée
Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air
D214.8 - D214.10
Article D214.8
D214-8
Article D214.9
D214-9
Article D214.10
D214-10
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