Sous-section 1 : Caractéristiques des oeuvres cinématographiques - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 23/01/2021
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Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Section préliminaire : Les oeuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Caractéristiques des oeuvres cinématographiques
Le code
du cinéma et de l'image animée
Sous-section 1 : Caractéristiques des oeuvres cinématographiques
D210.1 - D210.7
Paragraphe 1 : OEuvres cinématographiques de longue et de courte durée
D210.1 - D210.2
Article D210.1
D210-1
Article D210.2
D210-2
Paragraphe 2 : OEuvres cinématographiques d'art et d'essai
D210.3 - D210.5
Article D210.3
D210-3
Article D210.4
D210-4
Article D210.5
D210-5
Paragraphe 3 : OEuvres cinématographiques à caractère publicitaire
D210.6 - D210.7
Article D210.6
D210-6
Article D210.7
D210-7
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