Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des oeuvres cinématographiques - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 24/09/2021
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Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Section préliminaire : Les oeuvres cinématographiques
Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des oeuvres cinématographiques
Le code
du cinéma et de l'image animée
Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des oeuvres cinématographiques
D210.8 - D210.10
Article D210.8
D210-8
Article D210.9
D210-9
Article D210.10
D210-10
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