Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres audiovisuelles - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 19/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles
Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres audiovisuelles
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres audiovisuelles
D251.1 - D251.5
Section 1 : Transparence des comptes de production
D251.1 - D251.2
Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués
D251-1
Sous-section 2 : Audit des comptes de production
D251-2
Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation
D251.3 - D251.5
Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués
D251-3
Sous-section 2 : Audit des comptes d'exploitation
D251.4 - D251.5
Article D251.4
D251-4
Article D251.5
D251-5
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