Livre III : Financement et fiscalité - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 15/12/2019
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Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre III : Financement et fiscalité
Le code
du cinéma et de l'image animée
Livre III : Financement et fiscalité
D311.1 - D336.2
Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée
D311.1 - D312.1
Chapitre Ier : Dispositions générales
D311.1 - D311.12
Section 1 : Attribution des aides financières
D311.1 - D311.3
Article D311.1
D311-1
Article D311.2
D311-2
Article D311.3
D311-3
Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières
D311.4 - D311.12
Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique
D312-1
Chapitre III : Aides à la production des oeuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer
-
Titre II : Aides des collectivités territoriales
R321.1 - R321.1
Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
R321-1
Titre III : Incitations fiscales
D331.1 - D336.2
Chapitre Ier : Crédits d'impôt
D331.1 - D331.64
Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
D331.1 - D331.18
Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
D331.19 - D331.37
Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
D331.38 - D331.64
Chapitre II : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
D332.1 - D332.6
Section 1 : Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
D332-1
Section 2 : Agrément des oeuvres
D332.2 - D332.6
Article D332.2
D332-2
Article D332.3
D332-3
Article D332.4
D332-4
Article D332.5
D332-5
Article D332.6
D332-6
Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer
D333.1 - A333.2
Article D333.1
D333-1
Article A333.2
A333-2
Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée
-
Chapitre V : Contribution économique territoriale
-
Chapitre VI : Dispositions diverses
D336.1 - D336.2
Section 1 : Prélèvement spécial sur les oeuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence
D336-1
Section 2 : Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes
D336-2
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