Le code du cinéma et de l'image animée

Livre III : Financement et fiscalitéD311.1 - D336.2

Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée D311.1 - D312.1

Chapitre Ier : Dispositions générales D311.1 - D311.12

Section 1 : Attribution des aides financières D311.1 - D311.3
Article D311.1 D311-1
Article D311.2 D311-2
Article D311.3 D311-3
Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières D311.4 - D311.12

Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique D312-1

Chapitre III : Aides à la production des oeuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer -

Titre II : Aides des collectivités territoriales R321.1 - R321.1

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques R321-1

Titre III : Incitations fiscales D331.1 - D336.2

Chapitre Ier : Crédits d'impôt D331.1 - D331.64

Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles D331.1 - D331.18
Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo D331.19 - D331.37
Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères D331.38 - D331.64

Chapitre II : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles D332.1 - D332.6

Section 1 : Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle D332-1
Section 2 : Agrément des oeuvres D332.2 - D332.6
Article D332.2 D332-2
Article D332.3 D332-3
Article D332.4 D332-4
Article D332.5 D332-5
Article D332.6 D332-6

Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer D333.1 - A333.2

Article D333.1 D333-1
Article A333.2 A333-2

Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée -

Chapitre V : Contribution économique territoriale -

Chapitre VI : Dispositions diverses D336.1 - D336.2

Section 1 : Prélèvement spécial sur les oeuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence D336-1
Section 2 : Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes D336-2