Le code du cinéma et de l'image animée

Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animéeD311.1 - D312.1

Chapitre Ier : Dispositions générales D311.1 - D311.12

Section 1 : Attribution des aides financières D311.1 - D311.3

Article D311.1 D311-1
Article D311.2 D311-2
Article D311.3 D311-3

Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières D311.4 - D311.12

Sous-section 1 : Exclusion des oeuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence D311-4
Sous-section 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des oeuvres à caractère pornographique D311.5 - D311.12

Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique D312-1

Chapitre III : Aides à la production des oeuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer -