Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 22/01/2021
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Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre III : Financement et fiscalité
Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières
Le code
du cinéma et de l'image animée
Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières
D311.4 - D311.12
Sous-section 1 : Exclusion des oeuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence
D311-4
Sous-section 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des oeuvres à caractère pornographique
D311.5 - D311.12
Paragraphe 1 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques spécialisés
D311.5 - D311.10
Article D311.5
D311-5
Article D311.6
D311-6
Article D311.7
D311-7
Article D311.8
D311-8
Article D311.9
D311-9
Article D311.10
D311-10
Paragraphe 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques non spécialisés
D311.11 - D311.12
Article D311.11
D311-11
Article D311.12
D311-12
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