Titre II : Aides des collectivités territoriales - Code du cinéma et de l'image animée
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 27/05/2020
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre III : Financement et fiscalité
Titre II : Aides des collectivités territoriales
Le code
du cinéma et de l'image animée
Titre II : Aides des collectivités territoriales
R321.1 - R321.1
Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
R321-1
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
