Titre II : Aides des collectivités territoriales - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 21/01/2022
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Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre III : Financement et fiscalité
Titre II : Aides des collectivités territoriales
Le code
du cinéma et de l'image animée
Titre II : Aides des collectivités territoriales
R321.1 - R321.1
Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
R321-1
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