Le code du cinéma et de l'image animée

Titre III : Incitations fiscalesD331.1 - D336.2

Chapitre Ier : Crédits d'impôt D331.1 - D331.64

Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles D331.1 - D331.18

Sous-section 1 : OEuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles D331.1 - D331.5
Sous-section 2 : Délivrance des agréments D331.6 - D331.17
Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles D331-18

Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo D331.19 - D331.37

Sous-section 1 : Jeux vidéo éligibles D331.19 - D331.25.1
Sous-section 2 : Délivrance des agréments D331.26 - D331.36
Sous-section 3 : Dépenses de création éligibles D331-37

Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères D331.38 - D331.64

Sous-section 1 : OEuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles D331.38 - D331.41
Sous-section 2 : Délivrance des agréments D331.52 - D331.63
Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles D331-64

Chapitre II : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles D332.1 - D332.6

Section 1 : Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle D332-1

Section 2 : Agrément des oeuvres D332.2 - D332.6

Article D332.2 D332-2
Article D332.3 D332-3
Article D332.4 D332-4
Article D332.5 D332-5
Article D332.6 D332-6

Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer D333.1 - A333.2

Article D333.1 D333-1

Article A333.2 A333-2

Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée -

Chapitre V : Contribution économique territoriale -

Chapitre VI : Dispositions diverses D336.1 - D336.2

Section 1 : Prélèvement spécial sur les oeuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence D336-1

Section 2 : Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes D336-2