Section 2 : Agrément des oeuvres - Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière mise à jour 03/04/2020
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Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre III : Financement et fiscalité
Titre III : Incitations fiscales
Chapitre II : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Section 2 : Agrément des oeuvres
Le code
du cinéma et de l'image animée
Section 2 : Agrément des oeuvres
D332.2 - D332.6
Article D332.2
D332-2
Article D332.3
D332-3
Article D332.4
D332-4
Article D332.5
D332-5
Article D332.6
D332-6
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