Chapitre VI : Dispositions diverses - Code du cinéma et de l'image animée
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 18/01/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre III : Financement et fiscalité
Titre III : Incitations fiscales
Chapitre VI : Dispositions diverses
Le code
du cinéma et de l'image animée
Chapitre VI : Dispositions diverses
D336.1 - D336.2
Section 1 : Prélèvement spécial sur les oeuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence
D336-1
Section 2 : Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes
D336-2
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos